Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile section A
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU MARDI 19 MAI 2026
ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZA
APPEL
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 17 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00580
suivant déclaration d'appel du 26 novembre 2025
Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL, greffier
Vu la procédure suivie...