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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 3 juin 2026 dans une affaire de protection juridique des majeurs. Une épouse (Mme [V]) contestait une décision de la cour d'appel de Rouen du 14 novembre 2024...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10342 F
Pourvoi n° N 25-10.392
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [V].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 14 mai 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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