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La Cour d'appel de Colmar statue en référé sur une demande de suspension d'exécution provisoire d'un jugement du juge de l'exécution. Les époux B. contestent la saisie-vente de leur véhicule Audi Q5 o...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYS4
Minute n° 26/344
Copie exécutoire à :
- Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
Copie conforme à :
- Me Céline RICHARD
- greffe JEX TJ [Localité 1]
le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
3ème Chambre Civile
ORDONNANCE DE REFERE
du 23 Juillet 2026
Dans l'affaire entre :
Mme [W] [K] [Q] [Y] épouse [B]
[Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
Non comparant...
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