Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense des modifications de composition de commissions parlementaires à l'Assemblée nationale. Mme Christine Le Nabour a démissionné de trois instances : la commission d'enquête sur le coût ...
Assemblée nationale

1. Composition

Modifications à la composition de la commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

DÉMISSION
Mme Christine Le Nabour a cessé d'appartenir à la commission d'enquête.
NOMINATION
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Mme Carole Guillerm

Modification à la composition de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les trava...

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