Aperçu du résumé
Publication de travaux parlementaires du Sénat le 3 juin 2026, comprenant plusieurs rapports et propositions de loi en cours d'examen. Les textes couvrent des sujets variés : égalité femmes-hommes dan...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 juin 2026
N° 660 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS et Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
N° 681 (2025-202...
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