Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (31 août 2026) porte sur un litige entre Mme [V] [S] et la société SwissLife Assurance et Patrimoine. En 2014, Mme [S] avait souscrit un prêt immobilier ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIX
[V] [S]
C/
S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE*
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 Novembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/03621.
APPELANTE
Ma...
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