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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 22 juillet 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [C] [X], placé en centre de rétention depuis ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/691
N° RG 26/00689 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQSD
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Juillet à 15h30
Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 20 juillet 202...
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