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Un arrêté du 3 juillet 2026 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (CCN n°1487), l'accord du 20 février 2026 sur la classification des ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 20 février 2026 relatif à la classification d...
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