Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la culture prolonge exceptionnellement pour 6 mois, à compter du 1er octobre 2026, la nomination de M. Matthieu Detrez-Jacquin au poste de sous-directeur des métiers et des carrières a...
Le Premier ministre et la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu les arrêtés du 1er septembre 2020 et 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — La nomination de M. Matthieu DETREZ-JACQUIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, dans l'emploi de sous-directeur...

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