Aperçu du résumé
La cour d'appel de Grenoble statue sur un litige entre une entreprise (SA [1]) et la CPAM du Rhône concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 18 août 2020. Un conducteur d'engin...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHK4
C6
Appel d'une décision (N° RG 23/00081)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 04 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 25 avril 2024
APPELANTE :
S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
repré...
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