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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (29 octobre 2026) concerne un litige commercial entre la Société Éditrice du Monde et la société Course Paris Fret (CPF), dont le liquidateur judiciaire est la SE...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2026
(n° 132, 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIF7
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2019068562
APPELANTE
S.A. SOCIETE EDITRICE DU MONDE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit s...
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