Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée, psychologue animatrice licenciée en novembre 2021 après 28 ans d'ancienneté, qui contestait un arrêt de la cour d'appel de Colmar l'ayant débout...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Rejet
M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 901 F-D
Pourvoi n° F 25-16.642
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-16.642 co...
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