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Cet arrêté du 15 juillet 2026 codifie les règles encadrant le traitement de données personnelles appelé « CEZAR », mis en œuvre par le ministère des Transports. Ce système informatique gère les demand...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parle...
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