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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 31 juillet 2026 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant roumain (M. [W] [Z]), placé en rétention depuis le 23 juillet 2026. Le tribuna...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026
Minute N°661/2026
N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT3
(1 pages)
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juillet 2026 à 15h59
Nous, Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour,...
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