Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 dans un litige opposant la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Polynésie française à Mme [B]. La CPS avait émis...
Texte officiel (extrait)
N°50
cp
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Copie exécutoire délivrée à la CPS
le 10.09.2026
Copie authentique délivrée à Mme [B]
le 10.09.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Sociale
Audience du 10 septembre 2026
N° RG 25/00068 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n°24/00085, rg n° F 24/00020 du Tribunal du Travail de Papeete du 22 août 2024 ;
Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°25/59 le 23 septembre 2025, dossier...
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