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La Cour de cassation (chambre sociale) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant l'AGS/UNEDIC-CGEA à une salariée, Mme C., et à la société Staging (en liquida...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 690 FS-B
Pourvoi n° A 25-10.036
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ l'UNEDIC-CGEA de [Localité 1], dont le siège...
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