Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Frédéric Chaput au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (France Travail / AFPA), en tant que représentant de la CFDT, ...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 octobre 2026, M. Frédéric CHAPUT est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, désigné par la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Yannick GHORIS,

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