Aperçu du résumé
Création de zones de servitude autour de 7 centres radioélectriques en Saône-et-Loire pour protéger les réceptions radio contre les perturbations électromagnétiques. Interdiction de produire des pertu...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2026, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :
- CHARNAY-LES-MACON (071 014 0265) ;
- CHAUFFAILLES (071 014 0139) ;
- MACON (071 014 0140) ;
- MONT-SAINT-VINCENT (071 014 0009) ;
- NEUVY-GRANDCHAMP (071 014 0138) ;
- SAINTE-FOY (071 014 0189) ;
- SAINT-PRIX (071 014 0002).
La zone de servitude est définie par un tracé en ble...
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