Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens (chambre économique) a rendu une ordonnance le 12 février 2026 dans le cadre d'un litige entre la SARL ACCI et la SAS CAPM Europe SA, portant sur la vente d'un chariot élévate...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
S.A.R.L. AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE (ACCI)
C/
S.A.S. CAPM EUROPE SA
Copie à
Me Alaimo
Me Garnier
FM
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
N° RG 25/04241 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPI4
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 08 JUILLET 2025 (référence dossier N° RG 2025F00021)
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE
S.A.R.L. AGENCE CENTRALE CONTRE L'...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.