Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (13 août 2026) concerne un litige entre plusieurs sociétés liées à l'exploitation du Château Établissement 1, un domaine viticole. La société civile prop...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT
DU 13 AOUT 2026
Rôle N° RG 25/11398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGSP
Société civile [Etablissement 1]
C/
G.F.A. CHATEAU [Etablissement 1] [I] [N]
S.A.S. VIGNOBLES [N]-[Z]
S.C.E.A. [T] ET [R] [N]
S.A.R.L. CAVES DU CHATEAU [Etablissement 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 13 août 2026
à :
Me Philippe-laurent SIDER
Me Romain CHERFILS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de la mise en éta...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.