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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (22 septembre 2026) concerne un ressortissant étranger, M. [K] [P], placé en rétention administrative le 16 septembre 2026 par le préfet de la Savoie, à la ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07253 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCRJ
Nom du ressortissant :
[P]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[P]
[C]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les...
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