Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté autorisant Mme Jihane Saidi, née en 1987 à Rabat, à exercer la médecine en France dans la spécialité gynécologie obstétrique, en application des règles de reconnaissance des diplômes étrangers ...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4131-1-1 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 13 mai 2026,
Arrête :


Article 1 — En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exe...

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