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La Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel de Lyon concernant le licenciement d'un salarié de la société Phen'x technologies. Le salarié avait été licencié en novembre 2018...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 543 F-B
Pourvoi n° H 25-12.181
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
La société Phen'x technologies, société par actions simpli...
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