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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 1er juillet 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 septembre 2023 dans un litige de liquidation et partage de biens entre ex-ép...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 452 F-B
Pourvoi n° K 23-22.273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026
M. [H] [B], domicilié[Adresse 2]s, a formé le pourvoi n° K 23-22.273 contre l'a...
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