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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Orléans constatant le désistement et l'extinction d'une instance en appel concernant un litige sur le sort de constructions à l'expiration d'un bail à construction ou e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
chambre des Urgences
e-mail : [Courriel 1]
Date de Saisine : 20 Juin 2025
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 11 Avril 2025
Nature de l'Affaire : Demande relative au sort du bien ou des constructions à l'expiration du bail à construction ou emphytéotique
N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIH
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APPELANT
Monsieur [T] [M] [C] [E]
Représe...
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