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Un notaire individuel de Cholet (Maine-et-Loire), M. Marc-Alexandre DE MORAIS, cède son office à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qu'il crée, l'« OFFICE NOTARIAL DE MOR...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. DE MORAIS (Marc-Alexandre), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.
Article 2 — La société d'...
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