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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 2 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant libyen, M. [Z] [C], placé en rétention depuis le 3 juillet 2026. Après deux prol...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06814 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RB2O
Nom du ressortissant :
[Z] [C]
[C]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
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