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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2025 dans un litige opposant l'ONIAM à la société SMACL assurances, assureur d'un centre de transfusion sanguin...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 497 F-D
Pourvoi n° Q 25-14.810
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections ia...
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