Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 4 juin 2026 concerne un litige dans le secteur du bâtiment, opposant la société [F] Bâtiment à plusieurs parties dont des entreprises du BTP (BIOGROUPE, Delta...
Texte officiel (extrait)
4ème Chambre
ARRÊT N°.
N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V266
(Réf 1ère instance : 21/00529)
S.A.S. [F] BATIMENT
C/
Société CBF ASSOCIES
S.E.L.A.R.L. EKIP
S.A.S. BIOGROUPE
S.A.S. DELTA ENGINEERING SAS
S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV
Société L'AUXILIAIRE
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE R...
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