Aperçu du résumé
Un travailleur (M. [X]) a été victime d'un accident le 14 novembre 2019 sur le chantier de démolition d'un entrepôt appartenant à la société [1]. Il conteste le jugement du conseil de prud'hommes de L...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HY
[X]
C/
S.A.S. [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
du 21 Février 2023
RG : F 22/00029
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[L] [X]
né le 25 Avril 1995 à [Localité 1] (MALI)
Chez [2] [Adresse 1],
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND E...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.