Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Riom (Chambre sociale) examine en appel le licenciement pour faute grave de Monsieur [Y] [G], chef de service technique, prononcé par la SAS [1] le 26 décembre 2019. Ce licenciement...
Texte officiel (extrait)
13 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA76
[Y] [G]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 05 juillet 2023, enregistrée sous le n° f20/00167
Arrêt rendu ce TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. S...
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