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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain placé en rétention par le préfet du Loiret le 12 septembre 2026. Le tribunal judiciaire d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2026
Minute N° 812/2026
N° RG 26/02998 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPTV
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 septembre 2026 à 15h33
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Ju...
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