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Neuf personnes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à compter du 1er octobre 2026, sur proposition du HCR. Il s'agit d'une mesure administrative de nomination sans impac...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2026, et sur proposition du représentant en France du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Dorotéa CEGLIA-BROUSSOLE, Claire LECAUDEY PILLET, Catherine MAIA, Roïla MAVROULI, Amandine ROUSSEL, Eléonore THENOT et MM. Olivier ANDRE, Pierre-Louis SIX, Habib Badjinri TOURE sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2026.