Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation a pris acte du désistement de la Société générale dans le cadre d'un pourvoi qu'elle avait formé le 19 décembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 18 novembre ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: V 25-22.244


Demandeur(s)
: la Société générale


Avocat(s)
: la SCP Spinosi


Défendeur(s)
: Mme [C] et autres


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret






Ordonnance
: 60697



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société générale, socié...

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