Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Matthieu Papouin est renouvelé dans ses fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er nov...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 13 octobre 2026, M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'env...

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