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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [Y] [J], hospitalisé sans consentement dans une unité pour malades difficiles (UMD), contre une ordonnance du tribunal judiciaire de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLYR
Minute N°25/00441
ORDONNANCE DU 13 mai 2025
Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, R.G. n° 25/204 , en date du 26 février 2025,
A l'audience publique du 09 Mai 2025 à 11H30 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation du Premier Président, assisté de Lydie STAD...
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