Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) a rendu un arrêt le 27 novembre 2025 dans un litige opposant un agent commercial (M. [I]) à sa mandante (Mme [Z]), commerçante exploitant l'enseigne Tr...
Texte officiel (extrait)
N° 379
AD
------------
Copie exécutoire délivrée à :
- Me Bertin,
le 11.12.2025.
Copie authentique délivrée à :
- Me Peytavit,
le 11.12.2025.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Commerciale
Audience du 27 novembre 2025
RG 24/00088 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 2023/131, rg n° 2022 000093 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 15 décembre 2023 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 13 mars...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.