Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. David Sainati est nommé rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé pour une durée de 5 ans, par arrêté du 11 septembre 2026. Cette nomination est pris...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 septembre 2026, M. David SAINATI est nommé rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé, mentionné à l'article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale, pour une durée de 5 ans.

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