Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

14/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Admission à la retraite de M. Francis Augé, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, avec effet au 1er novembre 2026, sur sa demande.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté énergétique, industrielle et numérique en date du 9 avril 2026, M. Francis Augé, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876746

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