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Ce décret du 16 septembre 2026 procède à des nominations et des cessations de fonctions au sein du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Plusieurs membres titulaires et suppléants sont remp...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article L. 130-10 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 m...
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