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Un arrêté du 8 octobre 2026 autorise le département de l'Aisne à recevoir par anticipation deux douzièmes (novembre et décembre 2026) du produit de ses contributions directes de 2026, en plus du verse...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3332-1-1 ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques de l'Aisne du 1er juin 2026 ;
Sur la proposition de la préfète du département de l'Aisne en date du 24 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — Est autorisé au profit du département de l'Aisne le versement anticipé de deux douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026, correspondant aux mois de n...
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