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Ce décret, publié le 29 août 2026 et applicable au 1er septembre 2026, fixe les nouveaux niveaux de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (OPCO). Ce...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1, D. 6332-79 et D. 6332-79-1 ;
Vu le décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail ;
Vu la délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 du conseil d'administration de France compétences relative à ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissa...
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