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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 avril 2026 concernant un litige d'honoraires d'avocat. Le bâtonnier de l'ordre des avocats avait rendu une décision le 24 juin 2025 fixant les honoraires dus à 2...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 09 AVRIL 2026
Contestations d'Honoraires d'Avocat
(N°158 , 4 pages)
Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/412125
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVRX
Vu le recours formé par :
SELARLU [J] [X] [D]
Avocat...
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