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Arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2026 précisant les effets du désistement partiel en matière de diffamation. La Cour rappelle qu'en application de l'article 49 de la loi du 29 juillet 1881, le ...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-81.556 F-B
N° 00595
AL19
12 MAI 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [Z] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 21 novembre 2024, qui, dans la procédure sui...