Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 modifié relatif aux instances en charge de la politique de la ville,
Décrète :
Article 1 — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes ar...