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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par Mme [J] [E] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mars 2025, dans un litige de droit de la fa...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10505 F
Pourvoi n° T 25-14.560
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [C] [J] [E], épouse [M] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé...
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