Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le 1er juillet 2026, trois zones interdites temporaires sont créées dans l'espace aérien au-dessus de Thiepval, Hamel et Beaumont-Hamel (Somme) pour la commémoration du 110e anniversaire de la bataill...
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


Article 1 — 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Thiepval (Somme) identifiée « Thiepval » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe...

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