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Commissionnement d'un agent de surveillance du marché des véhicules et moteurs (SSMVM) pour contrôler la conformité environnementale des véhicules sur tout le territoire français. L'agent doit prêter ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 3 avril 2026, l'agent mentionné dans le tableau suivant est commissionné en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.
Nom
Prénom
Service d'affecta...
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