Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Anne-Hélène Bouillon comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, en remplacement de Mme Laurence Piketty, au titre des...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 9 septembre 2026, Mme Anne-Hélène BOUILLON est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, en qualité de représentant des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement, en remplacement de Mme Laurence PIKETTY.

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