Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 26 août 2026 renouvelle dans leurs fonctions un directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et quatre directeurs académiques adjoints (DASEN adjoints), dans plusieu...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret du 4 août 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de...

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